Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Important avant l’ouverture commerciale : les informations administratives signalées « À compléter » doivent être renseignées et les modalités logistiques définitives confirmées avec le fournisseur.
1. Identité du vendeur
La boutique ZYM Boutique est exploitée par : Daphney JN JACQUES
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 106783624
SIRET : 10678362400013
Immatriculation : RCS Bobigny 106 783 624
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42106783624
Adresse : 93150 Le Blanc-Mesnil, France
E-mail : contact.zymboutique@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits conclues à distance sur la boutique ZYM Boutique (https://zymboutique.com) avec des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences de teinte selon l’écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et les sommes concernées sont remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande. ZYM Boutique peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande avec obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé après validation. ZYM Boutique peut suspendre ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité, sous réserve des droits du consommateur.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au passage en caisse. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; ZYM Boutique ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire.
7. Livraison
Les zones desservies, modes de livraison, frais et délais estimatifs sont affichés avant la validation de la commande. Le vendeur livre dans le délai annoncé. À défaut de délai indiqué et sauf accord différent, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Les modalités détaillées figurent dans la page Livraison.
8. Satisfait ou remboursé pendant 14 jours
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il doit ensuite renvoyer le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu’il en a été informé, sauf produit non conforme ou erreur du vendeur.
Le produit doit être retourné complet et correctement protégé. Le consommateur peut le manipuler comme il le ferait en magasin pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà.
En cas de rétractation, ZYM Boutique rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de votre décision. Sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
À réception, nous vérifions l’état et le contenu du retour. Cette vérification ne prolonge pas le délai légal de remboursement et ne fait pas obstacle au remboursement dû sur présentation d’une preuve d’expédition. Le remboursement est intégral, sous réserve d’une éventuelle dépréciation justifiée résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toute dépréciation invoquée sera expliquée et documentée.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le supplément payé pour une livraison plus coûteuse que la livraison standard n’est pas remboursé.
La décision peut être notifiée par le formulaire ci-dessous ou toute déclaration non ambiguë, notamment par e-mail à contact.zymboutique@gmail.com. Aucun motif ni accord préalable de ZYM Boutique n’est exigé.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de ZYM Boutique, 93150 Le Blanc-Mesnil, France — contact.zymboutique@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit].
Commandé le / reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : [signature].
9. Retours et remboursements
Le client peut contacter ZYM Boutique afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour. Ce contact facilite le traitement du retour mais ne constitue pas une demande d’autorisation de se rétracter. Les conditions pratiques figurent dans la page Retours et remboursements.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, il contacte ZYM Boutique avec le numéro de commande et les éléments utiles. Aucun frais de retour ne lui est imputé pour un produit reconnu non conforme.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, écrivez à contact.zymboutique@gmail.com avec votre numéro de commande et une description du problème. Merci de joindre des photos nettes du produit dans son ensemble, du défaut et, si utile, du colis et de son étiquette. Si vous ne pouvez pas fournir de photos ou si le défaut n’est pas visible sur une photo, contactez-nous afin de convenir d’un autre moyen de vérification. L’absence de photos ne supprime pas vos garanties légales.
Modalités des garanties légales
Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance, sans que le consommateur doive prouver leur antériorité. La réparation ou le remplacement intervient sans frais, dans les trente jours et sans inconvénient majeur. Une réparation prolonge la garantie de six mois. Si le vendeur impose un remplacement au lieu de la réparation demandée, une nouvelle période de deux ans commence.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible notamment en cas de refus, de dépassement des trente jours, d’inconvénient majeur ou de défaut persistant. Un défaut suffisamment grave permet un recours immédiat ; un défaut mineur ne permet pas la résolution. L’immobilisation pour réparation ou remplacement suspend la garantie restante.
La garantie des vices cachés s’exerce dans les deux ans suivant la découverte du vice et permet, selon les conditions légales, de conserver le bien avec une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.
11. Responsabilité et force majeure
ZYM Boutique répond de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure, sans limiter les droits impératifs du consommateur.
12. Données personnelles
Les données sont traitées pour gérer la boutique, les commandes, paiements, livraisons, retours, demandes et, lorsque la loi l’autorise, les communications commerciales. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments du site — textes, visuels, logo, charte et présentation — sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à leurs titulaires respectifs.
14. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, le client contacte d’abord ZYM Boutique à contact.zymboutique@gmail.com. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives du pays où il réside lorsqu’elles sont applicables. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.